Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://broderies-diamant.com
ARTICLE 2 : COMMANDES
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Broderies Diamant confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Broderies Diamant du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par chèque. Broderies Diamant se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Broderies Diamant et bien entendu chez les fournisseurs.
Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichie d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportant plus d'une centaines d' articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.
Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.
Date limite de livraison de la commande : Sur l'accusé réception de la commande, un lien vers le délai de livraison est communiqué aux clients. Il est calculé en additionnant, le délai de disponibilité du produit le plus long, au délai d'acheminement du mode de transport sélectionné par le client.
Particularités :
Articles en pré-commande : des articles à paraître sont proposés sur le site https://broderies-diamant.com en Pré-commande. Cette réservation est faite avec l'indication d'une date de sortie annoncée par l'éditeur au moment de l'ouverture de la phase de réservation. Cette date de sortie peut être changée à tout moment par l'éditeur qui est seul responsable de la commercialisation de son produit.
Dans tous les cas, Broderies Diamant s'efforce, dès la date de mise en vente définitive, d'expédier les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par l'éditeur pour le jour de sortie.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons pas regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de sécurité. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.
- Par Paiement Paypal
Vous disposez de différents modes de paiement et vous pouvez même bénéficier de facilités de paiement par carte bancaire.
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site https://broderies-diamant.com
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Nous vous livrons à domicile ou en point relais. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Broderies Diamant livre dans le monde entier.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation et la livraison assurée par notre transporteur. Le délai de livraison moyen est de 15 à 25 jours et est valable dès la réception par l'acheteur du mail de confirmation de sa commande.
ARTICLE 8 : RETOURS - REMBOURSEMENTS- RETRACTATION
Toute commande validée sur le site web puis annulée par l’acheteur sur simple demande par email dans la période de rétractation des 14 jours suivant la livraison du produit, sera intégralement remboursée. Le formulaire type est disponible à ce lien : https://broderies-diamant.com/pages/formulaire-de-retractation-d-une-commande-modele
Ce formulaire doit être envoyé par email à broderies.diamant@gmail.com et doit présenter le numéro de commande et/ou le mail utilisé pour la commande.
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, l’acheteur a 14 jours, à compter de la réception des articles, pour demander un échange ou un remboursement. Si le délai de quatorze (14) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans le cas où le délai de 14 jours est dépassé et qu’il s’avère que le produit présente un défaut et/ou un vice caché, le client peut mettre en cause la garantie légale de conformité et demander un remboursement partiel ou complet.
Le client doit renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leur intégralité, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Broderies Diamant est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, incluant les frais de retour.
ARTICLE 9 : GARANTIES
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux Clients de renvoyer les Produits défectueux et non conformes sans frais.
ARTICLE 9.1 Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, EIRL MAXIME LE MERO est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des Produits vendus les rendant impropre ou affectant significativement l’usage auxquels ils sont destinés. Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un vice caché dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, EIRL MAXIME LE MERO, selon le choix du Client, s'engage, après appréciation du vice soit :
- à lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné ;
- à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver.
ARTICLE 9.2 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, EIRL MAXIME LE MERO est tenu de livrer des Produits conformes à la Commande de chaque Client, à savoir :
- des Produits correspondant à la description donnée
- des Produits présentant les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations affichées sur le site internet.
Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la livraison du Produits, étant entendu que tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la livraison est réputé avoir existé dès la livraison.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, EIRL MAXIME LE MERO, selon le choix du Client, s'engage, après appréciation du vice soit :
- à lui rembourser le prix du Produit concerné ;
- à échanger le Produit contre un Produit conforme à sa Commande, si cela est possible.
ARTICLE 10 : LITIGES ET MEDIATION
Si litige il y a, les parties concernées s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. Le Client pourra saisir le site commerçant de toute réclamation à l’adresse email suivante : broderies.diamant@gmail.com .
En cas de litige lié à l’exécution du contrat de vente à distance, et conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, le client pourra faire appel gratuitement au médiateur de la consommation suivant en vue de la résolution amiable du litige :
ARTICLE 11 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.
ARTICLE 12 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Broderies Diamant est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
Les descriptifs des produits présents dans les bases de données de https://broderies-diamant.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Broderies Diamant n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur. La responsabilité de Broderies Diamant ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
Broderies Diamant décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). Broderies Diamant n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ARTICLE 14 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Broderies Diamant. Mise à jour des conditions générales de vente le 01/04/2021